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Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ?
Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ? 150 150 Gescompo

Après avoir été rétrogradé pour raisons disciplinaires par son employeur, un salarié demande l’annulation de cette sanction. Sauf que le salarié a signé l’avenant au contrat de travail formalisant cette rétrogradation, il ne peut donc plus changer d’avis, estime l’employeur. A-t-il raison ? Focus sur la contestation d’une rétrogradation disciplinaire Après avoir été rétrogradé pour raisons…

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Salarié lanceur d’alerte = salarié protégé ?
Salarié lanceur d’alerte = salarié protégé ? 150 150 Gescompo

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, pour avoir mis en cause un membre de la direction auprès de l’ensemble des salariés en l’accusant de graves malversations. « Un licenciement nul » pour le salarié, qui estime devoir bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte… A tort ou à raison ? Salarié de bonne foi…

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Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?
Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ? 150 150 Gescompo

Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux diverses évolutions des pratiques de consommation, la garantie légale de conformité, particulièrement protectrice du consommateur, vient d’être profondément réformée… Garantie légale de conformité : « coup de jeune » en vue ! Pour mémoire, la garantie légale de conformité constitue actuellement l’obligation, pour tout vendeur…

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Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise !
Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise ! 150 150 Gescompo

En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au cours de procédures pénales, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures de soutien à destination de ce secteur d’activité. Que faut-il en retenir ? Experts judiciaires : soutenir le secteur pour lui permettre de se développer Pour rappel, la tenue d’un procès pénal peut…

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Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !
Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés ! 150 150 Gescompo

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour. En voici le détail. Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er octobre 2021 ! Pour mémoire, pour les logements ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement qui…

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