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Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !

Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires ! 150 150 Gescompo

L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, aux cabinets secondaires installés à compter du 1er janvier 2019 dans certaines zones du territoire. Lesquelles ? Une exonération de CFE applicable dans certaines zones du territoire Actuellement, les médecins…

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Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air

Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air 150 150 Gescompo

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains secteurs d’activité, notamment pour l’hôtellerie de plein air. Pourquoi ? Une révision qui conduit à une hausse disproportionnée des valeurs locatives ! Les principaux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…

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Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ?

Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ? 150 150 Gescompo

Les bâtiments qui appartiennent à l’Etat et qui abritent des musées bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations à but non lucratif et qui abritent, eux aussi, des musées ? Associations : pas d’exonération de taxe foncière pour les musées ! A l’heure…

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Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?

Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ? 150 150 Gescompo

Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais y-a-t-il une réelle différence ? Licenciement économique :…

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Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?

Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ? 150 150 Gescompo

Convoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation foncière des entreprises. Mais ne pourriez-vous pas bénéficier d’une exonération au même titre qu’un médecin ou qu’un ambulancier ? Réponse… Cotisation foncière des entreprises : pas d’exonération pour les convoyeurs…

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