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Certificats d’économie d’énergie : un financement immédiatement imposable ?
Certificats d’économie d’énergie : un financement immédiatement imposable ? 150 150 Gescompo

Les sommes versées aux entreprises dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent, sur le plan fiscal, des recettes imposables. Mais est-il possible d’étaler l’imposition correspondante dans le temps ? Réponse du gouvernement. Certificats d’économie d’énergie et financement : un étalement de l’impôt ? Les aides à l’investissement ou au fonctionnement accordées…

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Multinationales : conclusion d’un accord fiscal international
Multinationales : conclusion d’un accord fiscal international 150 150 Gescompo

Après de longues et difficiles années de négociation, un accord historique sur l’adaptation des règles fiscales internationales vient d’être signé par 136 pays, dont la France. Au menu : une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et droits d’imposition et la mise en place d’un taux d’imposition minimum pour les multinationales. Un accord…

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Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives
Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives 150 150 Gescompo

La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation d’autorisations Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et…

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Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?
Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ? 150 150 Gescompo

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail, ce qui a entraîné de nouvelles problématiques concernant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des travailleurs. Un rapport vient d’être publié à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Télétravail = « télé-famille » ? Constatant que le recours au télétravail…

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Un guide pour tout savoir sur l’apprentissage
Un guide pour tout savoir sur l’apprentissage 150 150 Gescompo

En cet automne 2021, le gouvernement vient de publier un guide qui peut s’avérer utile pour les employeurs souhaitant embaucher des apprentis. Que contient-il ? Apprentissage : suivez le guide ! Le gouvernement vient de publier le « Précis de l’apprentissage », document exhaustif d’une centaine de pages ayant pour principal objectif l’harmonisation des pratiques…

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