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Loi santé au travail : « bienvenue aux infirmiers de santé au travail !
Loi santé au travail : « bienvenue aux infirmiers de santé au travail ! 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce les services de santé et de prévention au travail en leur permettant de recruter des infirmiers de santé au travail. Explications… Focus sur les infirmiers en santé au travail A partir du 31 mars 2022, des infirmiers de santé au…

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Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?
Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ? 150 150 Gescompo

Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une réglementation qui vient justement d’être assouplie… Association et lotos traditionnels : suppression d’un plafond ! Pour financer leurs activités, les associations ont l’autorisation d’organiser des lotos traditionnels. L’organisation de ce type d’évènements obéit…

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Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces
Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces 150 150 Gescompo

Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire vient de faire l’objet de diverses précisions, dont voici un aperçu… Coronavirus (COVID-19) et nouvelle aide : pour qui ? Combien ?…

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Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?
Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaires (ou bordereau d’appel de cotisations) de manière périodique. Ce mode de déclaration est amené à changer en 2022… Vers un passage en DSN en janvier 2022 ! Pour rappel, chaque année,…

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Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ?
Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ? 150 150 Gescompo

L’administration fiscale peut-elle taxer d’office une société qui n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur les véhicules de société alors qu’elle y était tenue ? Réponse du juge… TVS : pas de déclaration = taxation d’office ! A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur…

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