La Loi de Finances pour 2020 vient de créer une nouvelle taxe de 10 € à valoir sur les CDD d’usage conclus à partir du 1er janvier 2020. Mais, comme toujours, il existe des exceptions permettant d’échapper à cette nouvelle taxe… Taxe de 10 € pour les CDD d’usage : un principe, des exceptions Pour…
lire plusLa pulvérisation des pesticides peut parfois donner lieu à des tensions avec le voisinage. C’est notamment ce qui est arrivé récemment à un agriculteur qui n’a pas pu empêcher la dérive du produit sur le terrain de son voisin. Tensions que le Gouvernement veut apaiser, notamment par la création d’une « charte d’engagements des utilisateurs…
lire plusPour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligations en matière de répression des fraudes à la TVA sont précisées… Plateformes Web : une modification de vos obligations déclaratives Rappel de vos obligations Depuis le 31 décembre 2018, vous êtes tenus : 1 –…
lire plusTrop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le Gouvernement a rappelé les consignes de sécurité que les gérants de salles de sport sont tenues de mettre en œuvre… Salles de sport : quelles sont les consignes de sécurité ? Pour éviter…
lire plusLes entreprises d’au moins 11 salariés ont dû organiser les élections du comité social et économique, devenu l’unique instance de représentation du personnel, en remplacement du comité d’entreprise, des délégués du personnel, etc. Une fois les élections passées, que faut-il faire ? CSE : afficher les résultats ! La création d’un comité social et économique…
lire plus