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Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi
Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi 150 150 Gescompo

En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possible dans le cadre de la création ou de l’amélioration de ses services ou produits. Si certaines conditions sont remplies… Réutilisation des données par un sous-traitant : sur autorisation En principe,…

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Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ? 150 150 Gescompo

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement… Taxes sur les carburants : pas de changement Interrogé sur le point de savoir s’il entendait réviser les taxes sur les carburants applicables aux entreprises de transport…

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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ? 150 150 Gescompo

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ? Une société représentée par une directrice : (im)possible ? A l’issue du contrôle fiscal d’une…

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Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?
Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ? 150 150 Gescompo

Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre, un reliquat d’impôt sur le revenu de plus de 300 € à payer, pouvez-vous choisir de le payer en une seule fois ? Réponse du gouvernement… Paiement unique : uniquement sur demande Avec le prélèvement à la source, l’impôt…

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Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?
Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021 à 2025. Son objectif : accentuer la prévention et l’accompagnement des salariés et des entreprises en tirant des leçons de la crise de la covid-19… Plan Santé au Travail 2021/2025 : 4 axes à retenir Le gouvernement vient de présenter son…

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