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Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?

Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ? 150 150 Gescompo

Après le rachat d’un concurrent, une société abandonne la commercialisation de produits sous la marque qu’il avait développée. Estimant que cet abandon diminue la valeur de son fonds de commerce, la société constitue une provision pour « dépréciation de fonds » qu’elle déduit de son résultat imposable, ce que conteste l’administration. Pourquoi ? Abandon de…

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Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?

Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ? 150 150 Gescompo

Un associé se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale lié à des prélèvements qu’il a effectués sur son compte courant d’associé. Cherchez l’erreur… Comptes courants débiteurs : focus sur la variation du solde du compte… Au préalable, rappelons que les sommes mises à disposition de l’associé par l’entreprise sous forme…

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Dessinateur : salarié ou indépendant ?

Dessinateur : salarié ou indépendant ? 150 150 Gescompo

Une entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa rémunération ont diminué, le dessinateur a demandé la reconnaissance de l’existence d’un CDI le liant à l’entreprise… Dessinateur ou journaliste : présumé salarié Les dessinateurs rémunérés à la pige bénéficient, comme les journalistes pigistes,…

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Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?

Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ? 150 150 Gescompo

Des éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour les salariés qui rappellent qu’ils effectuent tout de même des travaux salissants… Prime de douche, prime d’habillage : à verser sous conditions… Des salariés, employés comme éboueurs, réclament à leur employeur une prime…

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Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?

Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ? 150 150 Gescompo

Si en 2019, l’administration fiscale n’a pas sanctionné les employeurs en charge de la collecte de la retenue à la source ayant commis des erreurs, elle va commencer à sévir en 2020… Prélèvement à la source : application des 1ères sanctions ! Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur…

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