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Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ? 150 150 Gescompo

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ? Un nouveau service… prochainement complété… Courant mars 2022, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a lancé un service destiné à la recherche de successions…

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Ventes de titres : à déclarer en ligne ?
Ventes de titres : à déclarer en ligne ? 150 150 Gescompo

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ? Une déclaration en ligne pour certaines ventes Depuis le 30 juin 2021, les déclarations de dons manuels de sommes d’argent, d’actions, d’obligations…

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Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications. Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprises Un nouveau guide, ayant pour objectif de prévenir les discriminations en entreprise en raison de la grossesse des salariées, a été créé…

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Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge
Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge 150 150 Gescompo

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A…

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Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?
Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ? 150 150 Gescompo

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de résilience. Que prévoit-il ? Plan de résilience : un panorama des mesures…

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