Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer le 31 mars 2020… mais vient d’être prolongée. Origine du lait et de la viande : un dispositif d’étiquetage reconduit ! Depuis le 1er janvier 2017, l’étiquetage des denrées contenant du lait, du lait en…
lire plusLe gouvernement vient de reconduire le dispositif d’aide prévu par le Fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020. Revue de détails des modifications apportées au dispositif initial. Coronavirus (COVDI-19) : concernant les entreprises en difficulté Jusqu’ici, les entreprises qui avaient déposé une déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 n’étaient pas éligibles…
lire plusLes règles de précaution sanitaire imposées suite à l’épidémie de coronavirus ont poussé le gouvernement à adapter les modalités de dépôt et de distribution de certains envois postaux, pendant toute la durée de la crise. Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles applicables pour la distribution de certains courriers A compter du 17 avril et jusqu’à…
lire plusLa Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur. Quelques spécificités sont à noter pour faire face à la crise sanitaire… Ristournes et avances possibles malgré un report de paiement des cotisations Par principe,…
lire plusLa durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues… Prolongation des droits : des précisions Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont expiré entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard…
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