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Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations
Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations 150 150 Gescompo

Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement… Dépôt des dossiers à compter du 14 avril 2022 2 aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative…

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Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation
Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation 150 150 Gescompo

Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couverture minimale, dont le montant vient d’être modifié… Un plafond d’indemnisation revalorisé L’assurance de responsabilité civile automobile doit prévoir un plafond de couverture minimale pour permettre l’indemnisation des dommages matériels en…

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Un point sur la formation des membres du CSE
Un point sur la formation des membres du CSE 150 150 Gescompo

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ? Formation des membres du CSE : une nécessité… Dès le 31 mars 2022, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et le référent en matière de lutte contre le…

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?
Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées… DUERP : quelles précisions ? Concernant la mise à jour du DUERP A compter du 31 mars 2022, l’obligation de mettre à jour…

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Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions
Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions 150 150 Gescompo

Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrètement, qu’est-ce qui change ? Des précisions techniques… Pour rappel, le 1er février 2022, une nouvelle rubrique concernant les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires ou complémentaires a été intégrée dans le…

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