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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 150 150 Gescompo

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages commerciaux aux pharmacies d’officine. Cette faculté est toutefois restreinte par des plafonds fixés par les pouvoirs publics. Des plafonds qui viennent d’être fixés jusqu’en 2028… Pharmacies : un calendrier des plafonds pour les réductions des…

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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 150 150 Gescompo

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages commerciaux aux pharmacies d’officine. Cette faculté est toutefois restreinte par des plafonds fixés par les pouvoirs publics. Des plafonds qui viennent d’être fixés jusqu’en 2028… Pharmacies : un calendrier des plafonds pour les réductions des…

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Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ? 150 150 Gescompo

Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement doit respecter des conditions de fond, mais aussi des conditions de forme selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, plutôt favorables à l’administration fiscale. Lesquelles ? Avis de mise en recouvrement : précisions concernant les conditions de…

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Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025 150 150 Gescompo

Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement des dépenses énergétiques de leur logement. Sans revenir sur les grandes lignes de ce dispositif, quelques ajustements ont été mis en place pour la campagne 2025. Lesquels ? Chèque énergie 2025 : nouveautés pour novembre…

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Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites 150 150 Gescompo

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des personnes alentour pendant leurs utilisations. Des précisions sont apportées afin de créer un régime plus complet… Un cadre plus précis pour la sécurité des structures démontables La notion de « structures…

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