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Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?
Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ? 150 150 Gescompo

Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans résiliation de son contrat individuel, il n’y a pas « d’échéance »… Pas de résiliation du contrat d’assurance individuel = pas d’échéance ? Un salarié…

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Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?
Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ? 150 150 Gescompo

Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités relatives à cette protection. Explications… Des nouveautés concernant la formation des travailleurs en milieu hyperbare Le gouvernement vient d’apporter des précisions relatives, notamment,…

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Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ? 150 150 Gescompo

Une personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus de soins discriminatoire : mode d’emploi de la procédure de conciliation Depuis le 1er janvier 2021, il est créé une procédure de conciliation et de…

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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles 150 150 Gescompo

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis moto Pour rappel, la durée de l’épreuve pratique du permis moto est répartie de la manière suivante :…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions
Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions 150 150 Gescompo

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon des informations à retenir ! Objectif : renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

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