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Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?
Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ? 150 150 Gescompo

S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet les revenus qu’elle perçoit dans le cadre de sa prestation au régime des traitements et salaires. A tort, selon l’administration fiscale, pour qui ces sommes relèvent au contraire du régime des bénéfices non commerciaux… Qu’en pense le juge ? Traducteurs-interprètes : traitements et salaires ou…

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Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil
Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil 150 150 Gescompo

Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ? Lutte contre la fraude : le point sur le nouveau dispositif de collecte de données Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, la direction générale des…

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Prestataires de services : des démarches simplifiées…
Prestataires de services : des démarches simplifiées… 150 150 Gescompo

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ? La suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis : pour qui ? Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation…

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?
Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ? 150 150 Gescompo

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications. Des modifications temporaires relatives à la production en label rouge Face à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er juin 2022, les conditions de…

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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter
Travail saisonnier : rappel des règles à respecter 150 150 Gescompo

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ? Travail saisonnier = travail encadré Pour rappel, le « travail saisonnier » suppose l’exécution de tâches qui se répètent chaque année, selon une périodicité fixe en fonction…

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