actualite

Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit

Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit 150 150 Gescompo

Actuellement, l’usage de produits phytosanitaires est interdit dans certains lieux (espaces verts publics, voieries publiques, etc.). A compter du 1er juillet 2022, la liste des lieux concernés par cette interdiction est élargie. Quels sont les nouveaux lieux concernés ? Renforcement de l’interdiction de l’usage des pesticides Pour rappel, depuis 2017, il est interdit à l’Etat,…

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Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels 150 150 Gescompo

En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique… Procédure d’alerte : les étapes rassemblées dans un guide Afin d’aider les professionnels dans leurs démarches en ce qui…

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Bâtiments : fin des chauffages très polluants

Bâtiments : fin des chauffages très polluants 150 150 Gescompo

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouveaux équipements de chauffage au fioul et au charbon. Explications. Equipements de chauffage : des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à respecter ! A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés…

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Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?

Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ? 150 150 Gescompo

Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif… Accélérateur Construction : pour qui ? Pour quoi ? Lancé par Bpifrance et la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Accélérateur Construction est un programme d’accompagnement à destination d‘entreprises répondant à certains…

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Clause de médiation préalable : à respecter ?

Clause de médiation préalable : à respecter ? 150 150 Gescompo

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge… Médiation ou saisine du juge : vous avez le choix ! Lorsque le Conseil des prud’hommes est saisi, la procédure se décompose…

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