actualite

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé ! 150 150 Gescompo

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce dispositif fait l’objet d’un cadre juridique, notamment en termes de conditions devant être remplies par les organismes accueillant les volontaires, de formation, d’indemnités, etc. Un cadre qui a fait…

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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif 150 150 Gescompo

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de http://hwr.hu/buy-propecia-and-proscar/ performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises en place concernant la transparence des habilitations des professionnels les réalisant… Diagnostic de performance énergétique : encadrement des diagnostiqueurs Les diagnostics de performance énergétique (DPE) visent à déterminer le niveau de performance énergétique d’un bâtiment…

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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution 150 150 Gescompo

Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications… Mécanisme de substitution : un délai…

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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan ! 150 150 Gescompo

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de http://ileriarge.com.tr/levitra-brand/ solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan positif de cette réforme, adoptée à l’unanimité. Que faut-il en retenir ? Décharge de solidarité fiscale des ex-conjoints : bilan 1 an après la réforme Par principe, les époux mariés (quel…

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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures 150 150 Gescompo

Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement non maitrisé de vignes non cultivées. Des précisions sont apportées concernant les sanctions liées au non-respect de ces règles… Réduire la propagation des maladies par l’entretien des parcelles Du fait des difficultés que connait la…

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