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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à la caisse de retraite des clercs et employés de notaires. Quelles sont-elles ? Maintien de l’affiliation : on connaît la liste des congés concernés ! Avant 2024, la Caisse de…

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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage 150 150 Gescompo

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien des proches aidants et afin d’accompagner et de reconnaître cette qualité, une alternative de relayage est proposée en vue d’encadrer le répit des aidants. Explications. Proches aidants :…

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Airbags Takata : la campagne s’accélère !
Airbags Takata : la campagne s’accélère ! 150 150 Gescompo

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures afin que les conducteurs des véhicules concernés se rapprochent des professionnels au plus vite et que les constructeurs changent tout aussi rapidement les airbags défectueux. Faisons le point. Airbags Takata :…

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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ? 150 150 Gescompo

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif concerne, outre la réhabilitation complète de constructions concourant à la production d’immeubles neufs, la réhabilitation lourde de ces dernières dans des conditions qui viennent d’être publiées. Focus. Exonération de plus-value : définition de la réhabilitation…

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Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, etc., dont les modalités d’application viennent d’être précisées… Exonérations des dons en faveur des enfants : brefs rappels Pour…

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