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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022 150 150 Gescompo

Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées. Au programme : une mise à jour des tarifs de la taxe, de la répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques et des coefficients de modulation… Des mises à jour techniques La taxe sur les nuisances sonores aériennes est perçue par…

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« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ? 150 150 Gescompo

Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Se pose alors la question des règles applicables à cette aide en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Réponse de l’administration fiscale… Aide exceptionnelle…

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Start-up : création d’une charte « Fintech » !
Start-up : création d’une charte « Fintech » ! 150 150 Gescompo

Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique, il y a les « Fintech ». L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une charte qui leur est destinée. Que prévoit-elle ? L’ACPR publie une charte « Fintech » Pour rappel, la « Fintech » désigne l’utilisation des…

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Evaluation environnementale : pour quels projets ?
Evaluation environnementale : pour quels projets ? 150 150 Gescompo

Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets d’installation, de construction, etc., lorsqu’ils dépassent des seuils règlementaires. Cette obligation s’applique désormais pour d’autres projets. Lesquels ? Une extension de l’évaluation environnementale Certains projets, lorsqu’ils dépassent des seuils définis par la loi, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. A titre d’exemple, c’est le…

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Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité 150 150 Gescompo

Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme nationale regroupant des informations sur les déplacements et la circulation sur le territoire peuvent être amenés à transmettre aux autorités une déclaration de conformité. Que contient-elle ? Transport et déclaration de conformité : quel contenu ? Pour assurer une plus grande mobilité et une…

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