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Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ? 150 150 Gescompo

Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %… Contrairement à ceux réalisés dans des locaux professionnels, qui continuent à relever du taux normal de TVA fixé à 20 %. Une différence de taux…

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Diagnostics anténataux : du nouveau !
Diagnostics anténataux : du nouveau ! 150 150 Gescompo

En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi portent-elles ? Des précisions sur les nouvelles procédures de diagnostics anténataux ! Pour…

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Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ? 150 150 Gescompo

En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre 2023. Ce délai a finalement été allongé… Jusqu’à quand ? Producteurs de cerises et de noix : 1 semaine de plus pour demander de…

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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ? 150 150 Gescompo

Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ? Discrédit jeté sur la lutte contre le blanchiment = préjudice moral de l’État ? Une femme est poursuivie…

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Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi ! 150 150 Gescompo

Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des évolutions de l’écosystème publicitaire… Directive ePrivacy : de nouvelles lignes directrices sur l’usage des traceurs Pour rappel,…

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