actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…
Expropriation : lorsque la commune est indivisaire… 150 150 Gescompo

Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité, commune, etc.) peut, par le biais d’une procédure d’expropriation, contraindre un tiers à lui céder la propriété d’un bien qu’il détient. Mais que se passe-t-il lorsque la personne publique en question est déjà, en partie, propriétaire du bien visé ? Réponse du Gouvernement… Est-il…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?
Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ? 150 150 Gescompo

Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer laborieux, surtout au vu des obligations à respecter en matière de protection des données. Pour vous aider à vous y retrouver, la CNIL vient de publier des questions-réponses à ce sujet… Collecte des données personnelles et élections professionnelles : des principes à respecter Gérer la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notification de licenciement : gare au délai !
Notification de licenciement : gare au délai ! 150 150 Gescompo

Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour motif disciplinaire à compter de la date de l’entretien préalable. Mais comment calculer ce délai ? Réponse du juge… Un mois, c’est un mois ! Pour rappel, l’employeur dispose d’un mois pour notifier au salarié concerné son licenciement, à compter de la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles… 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ? Interdiction du lâcher et du nourrissage de sangliers Pour limiter les dégâts aux cultures, il est désormais prévu que le lâcher de sangliers est interdit, sauf au sein des terrains…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ? 150 150 Gescompo

Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ? Reconnaissance faciale : des manquements au RGPD sévèrement sanctionnés Une société a aspiré des photographies de personnes se trouvant sur différents sites Web,…

lire plus
Enter your
text here