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EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent… 150 150 Gescompo

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une enquête qui révèle que, malheureusement, rien n’a changé… EHPAD à but lucratif et pratiques commerciales : peut mieux faire… La Direction générale de la concurrence,…

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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Travaux : une déclaration environnementale qui évolue… 150 150 Gescompo

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui change ? Déclaration environnementale : tenir compte de l’évolution des normes Pour rappel, une déclaration environnementale doit être faite pour évaluer les performances…

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Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ? 150 150 Gescompo

Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA et des confiseries relevant du taux normal. Une telle situation, qui peut s’apparenter à une « opération unique » au sens de la réglementation, pose la question de la distinction à faire entre l’élément principal et les éléments…

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Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule… 150 150 Gescompo

Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts… soumis à l’impôt sur le revenu. Mais lorsqu’il découvre que cette opération est, en réalité, une escroquerie, le couple s’interroge : ces intérêts peuvent-ils toujours être qualifiés de « revenus » soumis à l’impôt ? Des intérêts imposables… même en cas…

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Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ? 150 150 Gescompo

Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de ne pas poursuivre cette relation commerciale. Impossible, selon le distributeur, qui estime que la société repreneuse doit nécessairement exécuter ce contrat. À tort ou à raison ? Le contrat de…

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