actualite

« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes ! 150 150 Gescompo

« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil. « Mes Points Permis » remplace « Télépoints » ! Mis en service en 2007,…

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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?

Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ? 150 150 Gescompo

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle façon ? Protoxyde d’azote : des conditions de…

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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation

Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation 150 150 Gescompo

Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ? Organismes de formation délivrant le certibiocide : qu’est-ce qui change ? À compter du 1er janvier 2024, la procédure…

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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés 150 150 Gescompo

En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails. Sécheresse : une meilleure indemnisation des sinistrés Les glissements de terrains qui interviennent à la suite de la réhydratation des sols à l’issue d’épisodes de sécheresse se sont multipliés ces…

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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données

Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données 150 150 Gescompo

Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), en tant qu’administration de tutelle pour la France, propose régulièrement des outils aux professionnels de santé pour les accompagner dans la…

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