actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? 150 150 Gescompo

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas contraire, l’absence d’organisation d’une telle visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? Réponse du juge… Retour d’un congé maternité sans visite médicale de reprise = préjudice indemnisable ? Une…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Transport de marchandises : la numérisation en route !
Transport de marchandises : la numérisation en route ! 150 150 Gescompo

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les nouveautés issues d’un règlement européen applicable au 21 août 2024… Numérisation : stop au papier dans le transport de marchandises ! L’Union européenne (UE) a publié un règlement visant à numériser…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés 150 150 Gescompo

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre une plateforme permettant de vérifier la bonne inscription des salariés concernés sur les listes électorales. Élections syndicales dans les TPE :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux 150 150 Gescompo

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain différentiels dus à la réhydratation des sols à l’issue des sécheresses. Des précisions viennent d’être apportées à ce propos… Catastrophes naturelles liées aux sécheresses : travaux obligatoires ! De nouvelles précisions quant à la mise en…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Publicité sur Internet : pour tous ?
Publicité sur Internet : pour tous ? 150 150 Gescompo

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce dernier qui a eu la désagréable surprise de voir l’activité réelle de cette entreprise, qui justifie cette suspension immédiate. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… Référence sur Internet : le…

lire plus
Enter your
text here