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Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils
Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils 150 150 Gescompo

Pour soutenir le développement du mécanisme d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, ainsi qu’aux entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le gouvernement vient de mettre en place de nouveaux outils. Lesquels ? Insertion par le travail : plus simple et plus rapide ! Les structures de l’insertion par…

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PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ?
PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ? 150 150 Gescompo

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise dépose le bilan et ne reverse pas à l’administration les sommes retenues à la source ? PAS et dépôt de bilan…

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Résidence secondaire = taxe d’habitation ?
Résidence secondaire = taxe d’habitation ? 150 150 Gescompo

A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les résidences secondaires ? Résidence secondaire = taxe d’habitation ! Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux sont exonérés de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les 20 % restants le seront d’ici 2023. Cet avantage…

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« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !
« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation ! 150 150 Gescompo

Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » faisait, jusqu’à présent, l’objet d’une expérimentation. Finalement, il vient d’être pérennisé… et aménagé… « Hôtel hospitalier » : quoi de neuf ? Pour rappel, les établissements de santé ont pu expérimenter un dispositif d’hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou…

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Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !
Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider ! 150 150 Gescompo

Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Fédération française de l’assurance a publié, en collaboration avec la CNIL, un guide RGPD, récemment actualisé. Que contient-il ? Un guide RGPD pour mieux comprendre la règlementation Pour rappel, l’Union européenne a adapté la…

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