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Marchés publics : quoi de neuf ?
Marchés publics : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Les dispositions relatives à la passation des marchés publics viennent de faire l’objet de diverses modifications, notamment relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité. Que faut-il en retenir ? Nouvel encadrement des accords-cadres En juin 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a imposé aux acheteurs publics d’indiquer, dans…

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Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021
Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021 150 150 Gescompo

Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées… Les nouveautés en matière de contrôle Avant le 1er septembre 2021, l’administration du travail était seule en charge du contrôle des accords d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne salariale).…

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Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ?
Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ? 150 150 Gescompo

A l’issue du contrôle fiscal d’une SCI, l’administration réclame à ses 2 associés un supplément d’impôt sur le revenu… Ce que l’un d’eux conteste. S’il accepte le principe du redressement, il refuse de payer le montant qui lui est personnellement réclamé. Pourquoi ? Redressement fiscal d’une société et imposition des associés : que dit le…

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Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ?
Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ? 150 150 Gescompo

Jusqu’à présent, les entreprises du secteur de la coiffure pouvaient déroger au nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce n’est désormais plus le cas pour les contrats d’apprentissage nouvellement signés. Explications… Secteur de la coiffure : vers une baisse des apprentis dans les salons ? En principe, le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément…

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Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ?
Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ? 150 150 Gescompo

Afin de favoriser l’embauche des jeunes dans un contexte de crise liée à la covid-19, une aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage, a été créé. Le premier ministre vient d’annoncer la prolongation de cette aide… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide exceptionnelle Pour les contrats d’apprentissage conclus entre…

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