actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ?
Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ? 150 150 Gescompo

Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise quelques travaux de rénovation avant de les revendre. Suffisant pour le qualifier de « marchand de biens », selon l’administration fiscale qui lui réclame un supplément d’impôt sur le revenu. Insuffisant pour le particulier, qui conteste cette qualification. Qui a…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ?
Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un litige opposant une société à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité de l’amende sanctionnant la délivrance irrégulière de documents ayant permis à une personne de bénéficier d’un avantage fiscal. Voici sa réponse… Une suppression définitive à compter du 1er janvier 2019 A l’occasion…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ? 150 150 Gescompo

Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à son tour, la prise en charge des conséquences financières de cet accident à l’entreprise utilisatrice… qui refuse… D’où cette question : qui est donc responsable ? Faute inexcusable de l’employeur… et de l’entreprise utilisatrice ?…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ?
Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ? 150 150 Gescompo

Une entreprise rencontre des difficultés économiques. Elle prononce donc des licenciements. Parmi les salariés désormais privés d’emploi, l’un était en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. Situation qui justifie que son licenciement soit annulé, selon lui… Licenciement suite à un accident du travail : possible, sous conditions ! A la suite…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions !
Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions ! 150 150 Gescompo

Un architecte, anticipant le risque de litige lié à la mise en œuvre de sa responsabilité décennale, décide de constituer une provision qu’il déduit de son résultat imposable. Une erreur, selon l’administration qui, à l’issue d’un contrôle fiscal, lui refuse le bénéfice de cette déduction. Pourquoi ? Risque décennal : provisionner oui, mais sous conditions…

lire plus
Enter your
text here