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Pas de droit à l’erreur pour les agriculteurs !
Pas de droit à l’erreur pour les agriculteurs ! 150 150 Gescompo

Depuis le 11 août 2018, il est admis qu’une personne qui se trompe pour la 1ère fois en remplissant une déclaration d’impôt ou une déclaration sociale ne soit pas pécuniairement sanctionnée. Ce « droit à l’erreur » s’applique-t-il aux agriculteurs qui se trompent en remplissant un dossier de demande d’aide financière dans le cadre de…

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Associations cultuelles : pas de taxe d’habitation ?
Associations cultuelles : pas de taxe d’habitation ? 150 150 Gescompo

Une association est propriétaire d’un local dans lequel sont réalisées un certain nombre d’activités en lien avec la spiritualité. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement de la taxe d’habitation, ce que l’association conteste : elle estime pouvoir bénéficier de l’exonération réservée aux lieux de culte. A tort ou à raison ?…

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Quand un syndic estime qu’une question est inintéressante…
Quand un syndic estime qu’une question est inintéressante… 150 150 Gescompo

Convoqués à une assemblée générale de copropriété, 2 propriétaires demandent au syndic d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. Refus du syndic, qui estime que la question est, au mieux, inopportune, et, au pire,… inutile… Syndic : juge de l’intérêt des questions à inscrire à l’ordre du jour ? Convoqués à l’assemblée générale annuelle…

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Infirmiers, pharmaciens : tous acteurs dans la lutte contre la grippe !
Infirmiers, pharmaciens : tous acteurs dans la lutte contre la grippe ! 150 150 Gescompo

L’hiver approche, et comme chaque année, la France risque d’être l’un des pays dont la population se vaccine le moins contre la grippe. Pour lutter contre le virus, les infirmiers et, dans le cadre d’une expérimentation, certains pharmaciens, sont d’ores et déjà autorisés à administrer le vaccin antigrippal. Le point sur quelques précisions apportées par…

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Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…
Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir… 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé. Voici un panorama de ces principales mesures à connaître… Plan santé 2022 : 3 engagements à connaître ! Le plan santé, récemment dévoilé par le Gouvernement, s’intitule « Ma santé…

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