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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue ! 150 150 Gescompo

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont pas encore accès. Des difficultés auxquelles le Gouvernement veut mettre fin grâce à une aide financière. Sous…

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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ? 150 150 Gescompo

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour les entreprises de navigation maritime ou aérienne. Mais suite au report de cette suppression, désormais fixée au 1er janvier 2030, ces mesures sont-elles également…

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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   150 150 Gescompo

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet… VAE : Précisions sur l’éligibilité au CPF et sur la prise en charge des frais associés La validation des acquis de…

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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance. Des nouveautés pour lesquelles la date d’entrée en vigueur vient d’être…

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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure 150 150 Gescompo

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les…

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