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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger ! 150 150 Gescompo

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Une situation qui résulte d’un défaut de conseil, reproche le couple à l’agence de voyage à laquelle il a fait appel. Mais est-elle ici responsable ? Agence de voyage…

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Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ? 150 150 Gescompo

Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part du prix de vente selon le régime fiscal des plus-values immobilières, comme la loi le prévoit. Pas exactement, conteste l’administration pour qui une exception existe dans ce cas précis. Voilà qui…

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Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ? 150 150 Gescompo

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet de construction et revend les parcelles. Une vente qui génère un gain… soumis aux BIC, selon l’administration… soumis au régime des plus-values, conteste l’associé. Qui aura le fin mot de…

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Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités 150 150 Gescompo

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés à se développer pour que de nouvelles possibilités soient ouvertes… Audience de règlement amiable : extension du champ d’action L’audience de règlement amiable (ARA) est un mode de résolution…

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Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive 150 150 Gescompo

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un plan hivernal visant à sécuriser les apports en médicaments d’importance majeure… Stocks de médicaments : les traitements contre les maladies saisonnières scrutés de près Les pénuries…

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