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Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées 150 150 Gescompo

Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en lien des professionnels de santé afin de transférer certains actes de soins. Les modalités de mise en œuvre de ces protocoles ont été modifiées. Faisons le point. Déclaration, suivi, transmission : suivez le protocole !…

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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

Discrimination syndicale : préjudice automatique ? 150 150 Gescompo

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer un quelconque dommage en résultant ? C’est à cette question que le juge vient d’apporter une réponse … Discrimination syndicale : nul besoin de prouver un dommage pour obtenir réparation Par principe, toute personne qui…

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Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent… 150 150 Gescompo

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en place une aide financière pour prendre en charge tout ou partie des coûts de travaux de raccordement que doivent supporter certains particuliers ou entreprises. Les modalités de mise en œuvre de cette aide étant à présent connues, faisons…

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Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler ! 150 150 Gescompo

Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour doit être assurée. Ce qui se traduit ici par quelques nouveautés… Signalisation routière : un enjeu de sécurité Plusieurs modifications de la signalisation routière ont été mises en place afin d’améliorer la sécurité sur la…

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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle ! 150 150 Gescompo

Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il que cet accord réponde effectivement à des nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, dont le juge peut, en cas de litige, contrôler l’existence. Illustration dans cette décision récente… APC : attention à l’existence des nécessités…

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