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Accident du travail : de l’intérêt des réserves…
Accident du travail : de l’intérêt des réserves… 150 150 Gescompo

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail. Son employeur procède donc à une déclaration, mais émet des réserves : pour lui, un tel accident paraît invraisemblable. Mais pas pour la Caisse qui le prend en charge… trop hâtivement, selon l’employeur… Accident du travail : réserves motivées = enquête Un salarié s’estime victime d’un accident…

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Rémunération variable : déterminer les objectifs… en temps et en heure
Rémunération variable : déterminer les objectifs… en temps et en heure 150 150 Gescompo

Prévoir une rémunération variable suppose de définir des objectifs, au début de chaque exercice, qui serviront d’éléments de référence pour calculer cette partie variable. En cas de retard dans la détermination des objectifs, le salarié pourra obtenir le paiement de sa partie variable. Sur quelle base ? Retard de fixation des objectifs = quelle rémunération…

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Loi PACTE : du nouveau pour la gestion des sociétés
Loi PACTE : du nouveau pour la gestion des sociétés 150 150 Gescompo

La Loi PACTE comporte de nombreuses mesures relatives à l’administration, la détention et la gestion d’une société : création de la notion de « raison d’être » et de « société à mission », rémunération des administrateurs, etc. Voici un panorama des principales mesures à retenir. Loi PACTE : focus sur la « raison d’être…

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Loi PACTE : des mesures pour les administrateurs salariés
Loi PACTE : des mesures pour les administrateurs salariés 150 150 Gescompo

La Loi PACTE comporte des mesures visant à assurer la représentation des salariés dans les instances de direction de leurs entreprises : nombre de salariés administrateurs, obligation de formation, représentation équilibrée des sexes, etc. Voici les mesures qu’il faut connaître… Loi PACTE : focus sur la représentation du personnel dans les grandes entreprises La Loi…

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Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels
Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement la publication des comptes annuels. Au menu : les « moyennes entreprises », la publication simplifiée des comptes et la confidentialité des comptes… Loi PACTE : des mesures de simplification pour les comptes…

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