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Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ?
Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est alimenté en euros, et non plus en heures, à hauteur de 500 € par an (dans la limite de 5 000 €). Une majoration est toutefois prévue pour les travailleurs handicapés bénéficiant de l’obligation d’emploi. De quel montant ? Majoration du compte personnel de…

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Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires !
Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires ! 150 150 Gescompo

Afin éviter, en 2019, une double imposition sur les revenus 2018 et 2019, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement a été institué en vue d’annuler l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus « non exceptionnels » 2018, au rang desquels figurent les salaires. Mais pas tous… PAS et crédit d’impôt modernisation du recouvrement : et…

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Promoteur : une histoire d’erreur d’implantation…
Promoteur : une histoire d’erreur d’implantation… 150 150 Gescompo

Une société de promotion est chargée de construire une maison. Mais, à l’approche de la fin de chantier, il apparaît qu’elle empiète légèrement sur le terrain voisin et que la hauteur sous-plafond est insuffisante. Pour le promoteur, c’est le comportement du propriétaire qui explique ces désordres… Erreur d’implantation et malfaçons : à qui la faute…

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Syndic : nouveau gérant = nouvelle carte professionnelle ?
Syndic : nouveau gérant = nouvelle carte professionnelle ? 150 150 Gescompo

Un copropriétaire estime que les décisions prises par le syndic depuis la nomination de son nouveau gérant ne sont pas valables, faute pour ce dernier d’avoir sollicité une carte professionnelle. A-t-il raison ? Syndic : quand l’activité est exercée sous forme d’une société… Un copropriétaire a constaté que son syndic, qui exerce sous la forme…

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Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ?
Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ? 150 150 Gescompo

La question a été posée de savoir si un organisme (mutuelle, association, etc.), qui a sectorisé ses activités entre secteur lucratif et secteur non lucratif, peut prétendre au remboursement immédiat de sa créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Réponse… Remboursement de la créance de CICE : respecter les critères des PME…

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