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SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue ! 150 150 Gescompo

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e période de répartition du solde vient de faire l’objet d’une prolongation vis-à-vis du calendrier initial. Explications. SOLTéA : 2e période de répartition du solde prolongée ! Afin de permettre aux employeurs concernés…

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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé 150 150 Gescompo

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la souscription, mais aussi après, dans des conditions qui ont été récemment précisées. Assurance-vie et contrat de capitalisation : une information adaptée et actualisée Avant la souscription ou l’adhésion à un contrat d’assurance vie individuel comportant des…

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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Agriculture : aides financières pour les éleveurs 150 150 Gescompo

Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides accordées aux éleveurs. Les aides financières par type d’élevage détaillées Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que…

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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ? 150 150 Gescompo

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée. Pourquoi ? Parce que le contrat de franchise comporte une clause de renouvellement tacite… Un argument toujours valable ? Clause de renouvellement tacite = non déductibilité des amortissements ? Une société signe un contrat de…

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Violation du RGDP = intervention automatique ?
Violation du RGDP = intervention automatique ? 150 150 Gescompo

En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle intervention n’est pas utile au bon respect du RGPD ? Cette question a été posée dans une affaire récente à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’un « renvoi préjudiciel ».…

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