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Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ? 150 150 Gescompo

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération…

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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?
Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ? 150 150 Gescompo

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à…

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Paris La Défense = zone touristique internationale
Paris La Défense = zone touristique internationale 150 150 Gescompo

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ? Zone touristique internationale : pour…

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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ? 150 150 Gescompo

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les…

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Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail 150 150 Gescompo

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de travail sur les bulletins de salaires, conteste l’employeur. Suffisant ? Contrat de travail à temps partiel = contrat écrit ! Une salariée est employée à…

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