Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ?
Zone touristique internationale : pour quoi ?
La zone touristique internationale « Paris La Défense » est délimitée, à Puteaux et Courbevoie, par le boulevard circulaire de La Défense.
A l’intérieur de cette zone, les commerces de détail (y compris les commerces de détail alimentaire) peuvent donc, depuis le 30 septembre 2019, donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés. Mais notez que seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche.
Pour rappel, une zone touristique internationale (ZTI) est une zone de rayonnement international disposant d’une offre commerciale importante et attractive pour les touristes qui présente les caractéristiques suivantes :
- avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
- être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale ;
- connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone.
En plus de la zone « Paris La Défense », disposent de cette qualification les zones suivantes :
- à Paris : « Champs-Elysées Montaigne », « Haussmann », « Le Marais », « Les Halles », « Montmartre », « Palais des Congrès », « Rennes-Saint Sulpice », « Saint Honoré-Vendôme », « Saint Germain » et « Beaugrenelle »,
- en Seine-et-Marne : Serris « Val d’Europe »,
- dans le Calvados : Deauville,
- dans les Alpes Maritimes : Nice, Cannes, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et Antibes,
- en Loire-Atlantique : La Baule-Escoublac.
Source : Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
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