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Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?
Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ? 150 150 Gescompo

Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préservation de la santé des travailleurs. Certaines ont même prévu de soumettre leurs salariés à une prise quotidienne de température. Pratique autorisée ou interdite ? Prendre la température d’un salarié : une possibilité ? Au préalable, rappelons une règle…

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Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens
Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens 150 150 Gescompo

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux diplômes professionnels et donc à l’apprentissage. Précisions… Prise en compte du confinement lors du passage des diplômes Le Ministère du Travail a précisé que les diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, délivrés…

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Transport : en cas de fraude, un an pour agir ?
Transport : en cas de fraude, un an pour agir ? 150 150 Gescompo

Une entreprise suspecte une société de transport de surfacturer ses prestations et réclame une indemnisation. Mais la société de transport, entre autres arguments pour motiver son refus de s’exécuter, met en avant la question du délai pour agir en pareille hypothèse. En vain pour le juge cependant… Fraude au contrat de transport : le délai…

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Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux
Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux 150 150 Gescompo

Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs conseils, notamment au sujet des délais fiscaux qui font l’objet de report. Mais tous les délais ne sont pas nécessairement visés… Coronavirus (COVID-19) : option à l’IS, option pour l’intégration fiscale Des précisions sont…

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?
Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ? 150 150 Gescompo

Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante demande du secteur médical et des particuliers. Une aide qui doit prendre fin le 31 mai 2020. Ou plutôt devait… Coronavirus (COVID-19) : prolongement de l’aide des industriels Initialement, jusqu’au 31 mai 2020, les entreprises industrielles…

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