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Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?
Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ? 150 150 Gescompo

}Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique des parties. Une autorisation illicite, selon un notaire. A-t-il raison ? Coronavirus (COVID-19) : la signature des actes à distance, c’est (il)légal ? A la…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ? 150 150 Gescompo

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : la vente (très encadrée) du muguet Chaque année, il est fréquent de voir s’installer de nombreux vendeurs occasionnels pour la vente…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ? 150 150 Gescompo

Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par l’assurance maladie. La liste de ces arrêts dérogatoires et des prestations prises en charge par l’assurance maladie continue d’être complétée… Coronavirus (COVID-19) : l’indemnisation des parents d’enfant(s) handicapé(s) Les parents d’un enfant de moins…

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Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle 150 150 Gescompo

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions concernant ce dispositif. Régime social de l’indemnité complémentaire d’activité partielle Dans le cadre de l’aménagement temporaire du dispositif, l’indemnité d’activité partielle et, le…

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Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?
Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ? 150 150 Gescompo

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de procéder à l’épandage de leurs terrains agricoles durant la crise sanitaire. A raison ? Coronavirus (COVID-19) : les épandages demeurent autorisés ! Pour une association de défense de l’environnement, les particules fines en suspension dans l’air constituent…

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