Actu Sociale

Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?

Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ? 150 150 Gescompo

Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à son tour, la prise en charge des conséquences financières de cet accident à l’entreprise utilisatrice… qui refuse… D’où cette question : qui est donc responsable ? Faute inexcusable de l’employeur… et de l’entreprise utilisatrice ?…

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Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ?

Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ? 150 150 Gescompo

Une entreprise rencontre des difficultés économiques. Elle prononce donc des licenciements. Parmi les salariés désormais privés d’emploi, l’un était en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. Situation qui justifie que son licenciement soit annulé, selon lui… Licenciement suite à un accident du travail : possible, sous conditions ! A la suite…

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Vote électronique : procuration (im)possible ?

Vote électronique : procuration (im)possible ? 150 150 Gescompo

Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En guise de procuration, 2 salariés confient leurs codes à une autre, candidate aux élections. De quoi faire annuler les élections ? Oui, d’après l’employeur… Droit de vote : un droit personnel ! Un employeur réclame…

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Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?

Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ? 150 150 Gescompo

Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable avec des journées de travail de 8 heures dont une partie se déroule en horaire de nuit. Doit-elle bénéficier de la même protection que les salariées travaillant de nuit ? Maternité : une protection spécifique…

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Pas de congés payés en congé parental ?

Pas de congés payés en congé parental ? 150 150 Gescompo

A son retour de congé parental, une salariée réclame le bénéfice des congés payés acquis pendant cette période. Refus de l’employeur selon qui le salarié n’acquiert pas de congés payés pendant le congé parental. Ce qui n’est pas conforme aux règles européennes, rétorque la salariée… Congé parental : exclu du calcul des jours de congés…

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