Actu Sociale

Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail

Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail 150 150 Gescompo

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’une protection étendue en matière de santé et de heathervdunning.com non prescription sildenafil sécurité. A ce titre, ils ne peuvent pas être affectés à toutes les tâches. L’inspecteur du travail veille à ce que cette protection spécifique soit effective et peut ordonner des mesures d’urgence… Retrait d’affectation d’un jeune travailleur…

lire plus

Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…

Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions… 150 150 Gescompo

Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion et un autre s’applique à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy… Des montants d’exonération à calculer ! L’exonération Lodeom est un dispositif d’exonération de charges sociales qui…

lire plus

Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !

Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut ! 150 150 Gescompo

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, sans indemnité, ni préavis… Ce que conteste le salarié : son contrat de travail mentionne un préavis de 6 mois en cas de rupture du contrat. Certes, rétorque l’employeur, mais le préavis n’est pas dû en cas de faute grave, comme ici… Verdict ? Prévoir un préavis…

lire plus

Modification d’un contrat de prévoyance : attention !

Modification d’un contrat de prévoyance : attention ! 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf remet en cause l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale de volunteers4sport.fr stromectol la prévoyance d’entreprise : les salariés n’ont pas été informés individuellement, selon elle, du changement de contrat. L’employeur avait pourtant procédé à un affichage… Modifier un contrat de prévoyance = informer individuellement les salariés ? Un employeur a…

lire plus

Astreintes = heures supplémentaires ?

Astreintes = heures supplémentaires ? 150 150 Gescompo

Pour les besoins de son activité, une entreprise impose des astreintes à ses salariés. Lorsque ces astreintes se déroulent après les 35 heures de travail hebdomadaire du salarié, l’employeur applique la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. A tort, selon l’Urssaf… Une réduction de charges sur les heures d’astreinte supplémentaires : oui !…

lire plus