Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire 150 150 Gescompo

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance ou l’acte mettant en place ce régime dans l’entreprise. Cette obligation concerne uniquement les garanties de…

lire plus

Congé paternité : le cas des couples homosexuels

Congé paternité : le cas des couples homosexuels 150 150 Gescompo

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique ». Mais son conjoint réclame, lui aussi, ce congé paternité et les indemnités correspondantes… Deux pères pour un enfant : 2 congés paternité ? Un…

lire plus

Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…

Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié… 150 150 Gescompo

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail… Non-respect des préconisations du médecin du travail = harcèlement ? Dans une première affaire, un salarié a fait l’objet de plusieurs…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?

Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ? 150 150 Gescompo

Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un protocole national sanitaire. Mais ce protocole a-t-il réellement valeur de Loi pour qu’il s’impose à l’employeur ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole national pour respecter son obligation de sécurité Des syndicats ont…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée 150 150 Gescompo

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ce dispositif vient d’être aménagé pour tenir compte du 2ème confinement qui a été imposé… Coronavirus (COVID-19)…

lire plus