Actu Sociale

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, qui ne comptent pas au moins 6% de travailleurs bénéficiaires de cette obligation d’emploi, au sein de l’effectif. En 2025 (et 2026) cette contribution évolue. Explications. Une suppression des mesures provisoires de déduction…

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du salarié, acceptée à l’avance par ce dernier. Mais quelles sont ses conditions de validité ? Réponse à partir d’un cas vécu… Clause de mobilité : nécessité d’une zone géographique précise La…

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ? Autorisation de travail : mise à jour des pièces justificatives à fournir ! Dans le cadre du recrutement d’un travailleur étranger, l’employeur doit solliciter une autorisation de travail. Depuis le 1er septembre 2024, la loi dite « Immigration » a…

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Quel est le taux pour 2025 ? Cotisations AGIRC-ARRCO : identité de taux mais relèvement du montant minimum Pour rappel, les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date…

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf… Pourboire : fin de l’exonération sociale en 2025 ! Pour mémoire, les pourboires désignent les sommes facultatives, remises par des clients à des salariés en contact avec eux. Le plus souvent,…