Actu Sociale

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ? 150 150 Gescompo

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de vardenafil alternatives chronicallysomething.com leurs bénéfices non commerciaux imposables ou déduire des abattements conventionnels, mais supporter une majoration du bénéfice imposable. Une majoration qui n’a, en fait pas à s’appliquer… Explications. BNC imposables : des…

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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ? 150 150 Gescompo

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action portant sur la rupture du contrat se fonde sur du harcèlement moral ? Réponse du juge. Action portant sur la rupture du contrat : 5 ans en cas de harcèlement moral ?…

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SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024 150 150 Gescompo

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ? Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de thefourthmoment.com buy propecia fda approved 2 % Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque début d’année. Il peut aussi être revalorisé en cours d’année lorsque…

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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise 150 150 Gescompo

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est prolongée. Cette prorogation s’accompagne de modification quant aux niveaux de prise en charge et aux seuils d’éligibilité. Aide aux entreprises en Nouvelle-Calédonie :…

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ? 150 150 Gescompo

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de http://www.sonnenwerkstatt.org/tadalafil-kaufen-deutschland/ prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications. Un coût moyen national fixé à 115.50 € à…

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