Actu Sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2025 ? Plafond de la Sécurité sociale : une…

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de http://www.soils.org.uk/nl/kamagra-kopen-in-nederland/ sécurité sociale (IJSS) en cas de période de référence « incomplète » viennent d’être actées. Explications. Calcul des IJSS et période « incomplète » : une réforme initialement prévue Pour mémoire, de nouvelles modalités de calcul des IJSS devaient initialement être prévues pour les…

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action judiciaire, appelée action de substitution, n’est pas absolue et reste conditionnée par une information préalable des salariés, au nom desquels l’affaire est portée devant le juge. Exemple. Un cas vécu : une action de…

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont les conséquences opérationnelles de purchase cheap kamagra ce nouveau dispositif pour la déclaration sociale nominative (DSN) ? Une déclaration du refus de proposition en CDI en DSN précisée…

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil au registre national des certifications professionnelles (RNCP) est prorogé. Focus. Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil : renouvellement…