Actu Juridique

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail ! 150 150 Gescompo

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière…

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Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ? 150 150 Gescompo

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de look here laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des utilisateurs à l’installation de cookies……

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Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile 150 150 Gescompo

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées. Aides à domicile : favoriser la…

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Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023 150 150 Gescompo

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés… Agriculteurs : des précisions sur les aides financières Pour les exploitants…

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Économie circulaire : fin de kamagra 24 horas de envio priorité pour les déchets recyclés ?

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Stockage des déchets : fin de…

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