Actu Juridique

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés, dont les montants viennent d’être précisés pour le solde de la campagne 2023… Agriculteurs : des précisions sur les aides financières Pour les exploitants agricoles connaissant des difficultés financières, il est…

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité », délivrés par des organismes de qualification qui doivent eux-mêmes être agréés. Une chaîne d’agrément et de qualification qui vient d’être précisée… Rénovation énergétique : un agrément pour les organismes de qualification Les travaux de rénovation…

Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils aux entreprises pour obtenir des financements, notamment par une entrée en bourse. Revue de détails. Favoriser le financement des entreprisesActions de préférence au droit de vote multipleAfin de faciliter l’introduction en bourse de nouvelles sociétés, et donc leur financement,…

Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger les victimes de violences conjugales. L’objectif est de renforcer les règles déjà existantes et de donner de nouveaux outils de protection quasi immédiate. Revue de détails. Nouveauté : l’ordonnance de provisoire de protection immédiate Pour rappel, une ordonnance de protection est une…

La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des actions de prévention et de gestion du risque animalier qu’un exploitant d’aérodrome doit respecter. Lesquelles exactement ? Risque animalier autour d’un aérodrome : des actions de prévention à envisager L’exploitant d’un aérodrome est tenu d’élaborer, de mettre en…