Actu Juridique

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Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?

Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ? 150 150 Gescompo

Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ? Déchets « valorisables » : quelles obligations pour leurs producteurs ? La règlementation pour l’économie circulaire prévoit que les producteurs ou détenteurs…

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Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse

Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications. Grippe aviaire : une autorisation de transport des « appelants » Tout d’abord, il faut rappeler que le terme « appelant » désigne, lorsqu’il est…

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Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues

Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues 150 150 Gescompo

Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour… Un nouveau modèle type de contrat à connaître Les ergothérapeutes, les psychomotriciens et…

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Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif

Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif 150 150 Gescompo

Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ? Prestataires de services de financement participatif : quoi de neuf ? Pour rappel, certains organismes peuvent fournir des services d’investissement sans être soumis à la procédure d’agrément en principe obligatoire pour les prestataires de ce type de…

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Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…

Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné… 150 150 Gescompo

Un diagnostiqueur réalise un diagnostic mérule sur une maison devant être vendue… un diagnostic finalement erroné parce qu’il apparaît, après la vente, qu’il y a bel et bien de la mérule… Une erreur due à la rapidité de l’examen mené par le diagnostiqueur ? C’est ce que pense l’acquéreur… et le juge ? Diagnostiqueur :…

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