Actu Juridique

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024 150 150 Gescompo

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés… Les aides pour certaines cultures sont connues Les exploitants agricoles peuvent…

lire plus

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins 150 150 Gescompo

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoires (PDSA) basé sur le volontariat des professionnels de santé permet l’accueil des patients en dehors des heures habituelles. Un dispositif qui vient d’être aménagé… Améliorer l’accueil médical des patients la nuit, les week-ends…

lire plus

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire 150 150 Gescompo

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de pourvoir aux urgences en facilitant, notamment, les reconstructions. Loi d’urgence : pour une reconstruction efficaceLe rôle de l’ÉtatAfin d’être le plus efficace et rapide possible, le Gouvernement a été habilité par…

lire plus

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier 150 150 Gescompo

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement a apporté les modalités pratiques qu’il manquait pour son application. Revue de détails. Rappel de l’expérimentation La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a mis en place une expérimentation concernant le financement…

lire plus

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF 150 150 Gescompo

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de certaines contributions qu’ils doivent payer à l’autorité périodiquement ou à l’occasion de certains actes, et dont les montant sont désormais connus… Crypto-actifs : précisions sur les charges des PSCA Les règles relatives aux professionnels…

lire plus