Actu Juridique

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Et comme ces informations peuvent être amenées à être modifiées, des procédures dématérialisées permettent ces mises à jour. Des procédures qui ont été légèrement remaniées… RNE : une procédure, 2 utilités Jusqu’à présent, il existait…

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières. Ces aides sont conditionnées au respect de certains engagements, sous peine de sanctions qui viennent d’être mises à jour… Mise à jour des tableaux de acheter du cialis a berne bondinnov.com déchéances totales ou partielles La Politique agricole commune (PAC) permet…

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est lancée… Encadrement des loyers et pilotage de la construction en Outre-mer L’État a mis en place une expérimentation d’encadrement des loyers…

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le secteur agricole, notamment dans la culture des fruits et légumes. Des limites à la vente des fruits et légumes sont également possibles en fonction des résidus de lasix renova-clinic.nl produits présents sur ces aliments. Exemple des…

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergies. Face à la popularité grandissante et « suspecte » du dispositif ces derniers mois, le Gouvernement souhaite marquer un temps d’arrêt… Suspension du dispositif afin de remettre de l’ordre MaPrimeRénov’ est un…