Actu Juridique

Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible 150 150 Gescompo

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août 2025, la possibilité d’occulter leur adresse personnelle sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Quelles sont les modalités de cette protection des données personnelles ? RCS : une protection des données Depuis le…

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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle 150 150 Gescompo

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été institué dès 2012 afin de fixer un prix global pour une liste limitative de produits de consommation courante. Concrètement, ce dispositif fait l’objet d’une négociation annuelle…

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Martinique : une aide spéciale pour les entreprises

Martinique : une aide spéciale pour les entreprises 150 150 Gescompo

En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a entraîné des conséquences néfastes pour de nombreuses entreprises. À ce titre, une aide spéciale est mise en place… Martinique : une aide pour compenser les pertes financières suite aux émeutes  Une aide financière exceptionnelle est…

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Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications ! 150 150 Gescompo

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des prix de certains biens pour protéger les habitants d’une flambée des prix. Ce dispositif, arrivé à son terme initialement prévu, a été prolongé et modifié. Que faut-il en retenir ? Prix…

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Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries 150 150 Gescompo

Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs années. Plusieurs nouveautés sont de nouveau proposées pour lutter contre ces pénuries… Pénuries de médicaments : des mesures pour poursuivre sur une bonne dynamique Après plusieurs années de fortes augmentations des épisodes de pénuries ou…

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