Actu Juridique

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Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère

Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ? Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ? Pour la campagne 2021 : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux…

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Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements

Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements 150 150 Gescompo

L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ? Cinéma et image animée : de nouvelles précisions au 13 mars 2022 Dans la continuité des récents aménagements apportés à la règlementation encadrant le cinéma et l’image animée, des ajustements sont de nouveau mis…

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Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière ! 150 150 Gescompo

Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ? L’épisode de gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 a occasionné de nombreuses pertes de récoltes. Pour soutenir les entreprises agricoles particulièrement affectées par cet évènement, une aide complémentaire vient d’être créée, pour compléter l’indemnisation qu’elles ont perçue au titre de…

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CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?

CCMI : qu’en pense la DGCCRF ? 150 150 Gescompo

La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du bâtiment qui construisent des maisons via des contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Quels sont les résultats de cette enquête ? CCMI : trop de manquements constatés par la DGCCRF En 2019, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de…

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Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

Vers une généralisation du pré-état des lieux ? 150 150 Gescompo

En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des lieux de sortie, quelques jours avant l’état des lieux lui-même, afin d’apaiser les relations entre le bailleur et le locataire et d’éviter d’éventuels litiges. Cette pratique va-t-elle être généralisée ? Pas d’obligation d’établir un pré-état des lieux ! De plus en plus…

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