Actu Juridique

Pour accroître la sécurité des usagers de la route et contribuer à la décarbonation du secteur des transports, mais également pour une meilleure information des consommateurs, une obligation d’étiquetage est imposée aux fournisseurs de pneumatiques à compter du 1er mai 2021. Que faut-il retenir ? Pneumatiques : une nouvelle étiquette pour une meilleure information du…

L’utilisation de substances chimiques fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours viennent d’être partiellement réaménagés. Que faut-il savoir à ce sujet ? Produits chimiques : vers une adaptation à la règlementation européenne Pour mémoire, l’utilisation des substances chimiques fait l’objet d’un double encadrement par la règlementation européenne : d’abord par le règlement « REACh…

Pour intensifier la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs parmi lesquels figure la création de « médiateurs » de lutte anti-Covid-19. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à leur sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et médiateurs de lutte anti-Covid : focus sur la formation ! Pour rappel,…

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif vient d’être prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : évolution des besoins = prolongation de l’aide Les TPE ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au cours…

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les établissements scolaires sont de nouveau fermés et ce, jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Mais qu’en est-il des structures d’accueil de la petite enfance ? Coronavirus (COVID-19) : les aménagements concernant les micro-crèches et les assistants maternels Pour rappel, l’accueil des usagers au sein des…