Actu Juridique

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Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?

Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020. A combien s’élève le nombre de nouveaux notaires potentiellement concernés ? Installation de nouveaux notaires d’ici 2020 : l’objectif est fixé à 733 ! Dans le cadre du processus de libre installation des notaires, le…

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Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement

Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement 150 150 Gescompo

Un dispositif de la Loi Alimentation vise à lutter contre la guerre des prix, un dispositif dont le contenu vient d’être précisé : de quoi s’agit-il et qu’est-il prévu exactement ? Lutte contre la guerre des prix : 2 mesures à connaître ! Afin de lutter contre la guerre des prix, la Loi Alimentation du…

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Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 !

Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 ! 150 150 Gescompo

A compter du 1er janvier 2019, les informations de sécurité contenues sur l’étiquetage des désodorisants à combustion seront renforcées. Que devront-elles mentionnées ? Que va-t-il advenir des produits déjà commercialisés avant cette date, mais qui ne sont pas encore vendus ? Désodorisants à combustion et étiquetage : de nouvelles informations de sécurité à connaître !…

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Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question

Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question 150 150 Gescompo

Un couple réclame l’annulation d’un contrat de vente, le logement livré par le promoteur étant, selon lui, non-conforme aux normes d’accessibilité. Au cœur du litige, un ressaut pour accéder à la terrasse et une largeur insuffisante du garage… Que prévoient les normes d’accessibilité sur ces 2 éléments ? Promoteur : que prévoient les normes d’accessibilité…

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Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre

Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre 150 150 Gescompo

Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le contentieux lié aux projets d’éolien terrestre. Voici les 2 mesures à connaître… Eolien terrestre : des précisions à connaître ! 2 dispositifs s’intéressent aux contentieux relatifs à l’éolien terrestre et s’appliquent aux requêtes enregistrées à compter du 2 décembre 2018 : le 1er…

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