Actu Juridique

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Participation de l’assuré aux frais médicaux : à la hausse et à la baisse ?

Participation de l’assuré aux frais médicaux : à la hausse et à la baisse ? 150 150 Gescompo

Des précisions viennent d’être apportées à propos de la participation de l’assuré aux frais médicaux aux frais médicaux, lesquels sont revus à la fois à la hausse et à la baisse : dans quelles mesures et pour quels frais médicaux ? Participation de l’assuré aux frais médicaux : qu’est-ce qui change ? La participation des…

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Eolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ?

Eolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ? 150 150 Gescompo

La procédure dite de « permis enveloppe » est désormais mise en place en France. Elle doit permettre de faciliter les projets de construction d’éoliennes en mer et de réduire le coût de ces projets. Eolien offshore : le « permis enveloppe », c’est parti ! Le « permis enveloppe » est une procédure qui…

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Autisme : le nouveau rôle de l’Assurance maladie !

Autisme : le nouveau rôle de l’Assurance maladie ! 150 150 Gescompo

La Loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que l’Assurance maladie prenne en charge le parcours de bilan et l’intervention précoce pour l’accompagnement des enfants de moins de 7 ans présentant un trouble du neuro-développement (troubles autistiques) et la réalisation d’un diagnostic. Voici comment… Autisme : une prise en charge par l’Assurance maladie sur…

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Obésité infantile : prévenir plutôt que guérir ?

Obésité infantile : prévenir plutôt que guérir ? 150 150 Gescompo

Le précédent Gouvernement a lancé un programme expérimental visant à prévenir l’obésité chez les enfants âgés de 3 à 8 ans. Cette expérimentation doit se terminer le 31 décembre 2019. Du moins normalement… Prévention de l’obésité chez l’enfant : une expérimentation prolongée ! Lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale…

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Autorisation environnementale : une expérimentation à connaître !

Autorisation environnementale : une expérimentation à connaître ! 150 150 Gescompo

La Loi Essoc, votée en août 2018, a créé une expérimentation visant à simplifier la procédure souvent lourde et complexe d’obtention de l’autorisation environnementale en vue de l’implantation de projets industriels. Où se déroulera cette expérimentation ? Autorisation environnementale simplifiée : quelles sont les régions retenues ? Certains projets industriels (comprenant les projets agricoles, lorsque…

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