Actu Juridique

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les principales mesures que vous devez retenir… Extension du pass sanitaire Pour rappel, le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19, d’un document justifiant de la vaccination de son titulaire ou d’un certificat de rétablissement à…

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les petites mesures que vous devez connaître… Prolongation des pouvoirs exceptionnels du Premier ministre En raison de la situation sanitaire, des mesures exceptionnelles peuvent être prises par le Premier ministre (réglementation de la circulation, interdiction de déplacement, réglementation de l’accès aux…

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici ce qu’il faut savoir à propos de la vaccination obligatoire. La vaccination obligatoire et les obligations de l’employeur Désormais, doivent être vaccinés contre la covid-19, les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire et médico-social et notamment : les établissements de santé,…

Dans le cadre de la crise sanitaire, des levées d’interdiction de circulation ont été prévues pour certains véhicules de transport de marchandises au cours du mois de septembre 2021. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les points à retenir concernant la levée de l’interdiction de circulation Pour mémoire, les véhicules de transport de marchandises…

Les entreprises qui souhaitent obtenir une aide de la part du Fonds de solidarité doivent en faire la demande par le biais d’un formulaire de demande spécifique. Celui du mois de juillet 2021 vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus (COVID-19) : à vos demandes ! Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une…