Actu Juridique

L’aide destinée au secteur du sport professionnel en vue de limiter les conséquences de la crise sanitaire vient d’être réaménagée. Voici les principales modifications à connaître ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur du sport professionnel Objet de l’aide Pour mémoire, une aide a été mise en place en décembre 2020 en vue…

Le dispositif de soutien destiné à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient d’être remanié. A quel(s) niveau(x) ? Coronavirus (COVID-19) : nouvel ajustement pour l’aide « coûts fixes » ! Pour mémoire, une aide « coûts fixes » a été mise en place pour certaines entreprises ayant subi une perte…

Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour soutenir les centres de soins d’animaux sauvages mis en difficulté pas la crise sanitaire. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide aux centres de soins de la faune sauvage : principe et…

Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 viennent d’être définies. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’août 2021 : pour les entreprises relevant d’un secteur spécifique ou d’une domiciliation particulière Pour qui ? Sont bénéficiaires de l’aide les entreprises éligibles…

Le soutien apporté par le Fonds de solidarité aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être réajusté pour certains secteurs d’activité. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux ajustements Pour qui ? Il est prévu que les entreprises éligibles au Fonds de solidarité qui n’ont pas fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative…