Actu Juridique

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins

Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins 150 150 Gescompo

La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui sont aussi élus locaux. Que devez-vous savoir ? Si un médecin place un élu local en arrêt maladie… Lorsque vous placez un élu local en arrêt maladie, vous devez donner…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons

Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons 150 150 Gescompo

La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Engagement et Proximité : interdiction de vente de boissons alcoolisées la nuit Depuis le 29 décembre 2019, le Maire peut fixer une plage horaire, qui ne peut pas débuter avant…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs

Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs 150 150 Gescompo

La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Engagement et Proximité : création de sanctions administratives Depuis le 29 décembre 2019, l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme (généralement, le Maire) peut prendre 3 nouvelles sanctions administratives, indépendamment des…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs

Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs 150 150 Gescompo

La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur certaines surfaces agricoles. Lesquelles ? Loi Engagement et Proximité : création d’un (nouveau) droit de préemption de surfaces agricoles Un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur les…

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Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître

Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître 150 150 Gescompo

Outre les principales mesures d’ordre général et les mesures intéressant spécifiquement certains secteurs professionnels déjà abordées, il existe diverses mesures particulières à connaître. Au menu : élagage des arbres, lutte contre les voitures abandonnées, médiateurs communaux et « chèque-eau »… Loi Engagement et Proximité : le pouvoir (renforcé) du Maire en matière d’élagage Depuis le…

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