Actu Juridique

Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de septembre 2021 : nouveau mois, nouvelles modifications Pour rappel, il était jusqu’à présent prévu des conditions communes d’éligibilité au Fonds de solidarité…

Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d’études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ? Architecte : des obligations déontologiques à respecter ! Un architecte est suspendu 1 an par son ordre professionnel en raison d’un manquement déontologique : concrètement, il…

La plateforme TIG 360° vise à favoriser le prononcé de travaux d’intérêt général (TIG). Dans cette optique, les avocats vont bientôt pouvoir y accéder. A partir de quand ? Plateforme TIG 360° : accessible à compter du 4 octobre 2021 À partir du 4 octobre 2021, les avocats pourront accéder à la plateforme TIG 360°…

Pour lutter contre les rejets illégaux en mer des déchets produits à bords des navires, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour inciter les exploitants de ces embarcations à les déposer lors de leurs escales dans les ports français… Quoi de neuf concernant l’élimination des déchets produits par les navires ? Face à…

La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle, extension du contrôle d’honorabilité et formation des éducateurs sportifs. Passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle Jusqu’à présent, les…